I. Objet Général, Acceptation des Conditions et Dispositions Légales
1.1 Définition des Termes et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d'utilisation des données, publications et services documentaires diffusés par l'association YOUR EVENT SPORT sur ce site. L'accès à ce portail est ouvert à tout citoyen, chercheur ou représentant institutionnel intéressé par nos actions d'entraide de proximité à Guilherand-Granges.
1.2 Modalités d'Acceptation de la Charte d'Utilisation
La navigation sur ce portail de conformité emporte de plein droit acceptation sans réserve des dispositions énoncées dans cette charte d'utilisation. Si un utilisateur refuse tout ou partie de ces règles, il est prié de cesser immédiatement sa consultation et de s'adresser au bureau exécutif de l'association par courrier écrit pour toute demande d'accès physique aux pièces d'archives de l'exercice 2026.
II. Accès au Portail Documentaire, Publications et Limites Techniques
2.1 Disponibilité de l'Infrastructure d'Information
Notre équipe veille à maintenir l'accès au portail de manière continue, sous réserve des opérations périodiques de maintenance technique numérique. L'association ne saurait être tenue pour responsable d'une indisponibilité temporaire liée à des contraintes d'infrastructure réseau indépendantes de sa gouvernance.
2.2 Absence de Transactions Marchandes et Non-commercialité
Ce site internet est un espace documentaire d'utilité publique, strictement non-commercial. Il ne dispose d'aucun module de vente, d'aucun panier d'achat électronique et ne propose aucun service payant. Toute tentative d'introduire des liens promotionnels ou d'utiliser nos publications à des fins commerciales fera l'objet d'un signalement immédiat aux instances administratives nationales.
III. Propriété Intellectuelle, Droits d'Auteur et Archivage Associatif
3.1 Protection du Nom Institutionnel YOUR EVENT SPORT
La marque nominale et les éléments graphiques constitutifs de l'identité de l'association YOUR EVENT SPORT sont protégés au titre des lois de protection des marques à but non lucratif. Aucun usage ou reproduction de notre insigne n'est autorisé sans l'accord express écrit du conseil d'administration.
3.2 Régime de Licence de Diffusion des Rapports de Terrain
Les rapports d'impact observed, synthèses scientifiques de sédentarité et chroniques d'intervention de terrain sont mis à disposition sous licence d'information d'utilité publique. La citation académique est vivement encouragée, sous réserve de la mention explicite de l'association YOUR EVENT SPORT et du maintien de l'intégrité intellectuelle des écrits originaux de l'exercice 2026.
IV. Responsabilité Limitée, Force Majeure et Règlement des Différends
4.1 Limites de Responsabilité Administrative du Bureau
Les informations diffusées sur ce site sont compilées de bonne foi à partir des données de terrain récoltées par nos bénévoles de Guilherand-Granges. L'association s'efforce d'assurer la parfaite exactitude de ses comptes-rendus, mais ne saurait être tenue pour responsable des omissions mineures ou des ajustements statistiques ultérieurs requis par l'autorité de contrôle.
4.2 Droit Applicable et Compétence Territoriale 2026
Les présentes CGU sont soumises à la loi française régissant les associations Loi 1901. En cas de différend persistant relatif à l'interprétation ou à l'exécution de cette charte d'utilisation en 2026, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux administratifs territorialement compétents pour le siège social de notre association.